La Cour administrative d’appel de Coblence (Oberverwaltungsgericht Koblenz) a confirmé le 10 octobre dernier le congédiement d’un soldat de la Bundeswehr qui en avait intégré les rangs en 2015.
En 2017, le contre-espionnage militaire (militärischer Abschirmdienst) avait signalé au service des ressources humaines de la Bundeswehr un risque de radicalisation le concernant. La Cour administrative d’appel a ainsi retenu que l’homme « s’était converti à l’islam, qu’il s’était laissé pousser la barbe, qu’il avait modifié sa façon de s’habiller ainsi que son comportement ». Interrogé, il avait alors déclaré que son refus de serrer la main aux femmes était « son affaire ».
Ce n’est pourtant pas tant le fondement religieux de ce comportement qui a justifié le licenciement, comme la Cour a pris soin de le préciser, que ses implications en particulier dans le contexte militaire. Tout d’abord, le juge administratif a retenu qu’un tel refus enfreignait l’égalité entre les hommes et les femmes garantie par l’article 3 de la Loi fondamentale allemande. Il a également relevé l’incompatibilité entre cette posture et le paragraphe 8 de la loi allemande portant statut des militaires (Gesetz über die Rechtsstellung der Soldaten), qui dispose : « Le soldat doit reconnaître l’ordre fondamental en vue d’une libre démocratie au sens de la Loi fondamentale, et, par l’ensemble de son comportement, en défendre le maintien » ; il a en outre relevé une infraction au paragraphe 17 alinéa 2 de la même loi selon lequel le soldat – tout particulièrement durant le service – doit inspirer respect et confiance. Enfin, la Cour a estimé que ce comportement, constitutif selon elle d’un manque de respect envers les personnels féminins de la Bundeswehr, était de nature à menacer la cohésion et la capacité opérationnelle de cette dernière.
Le communiqué de presse de la Cour d’appel administrative de Rhénanie-Palatinat est disponible en allemand ici.