Par Sara Valeri
Ce mardi 11 septembre, les députés LREM Mme Alice Thourot et M. Jean-Michel Fauvergue ont présenté au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le rapport parlementaire qui leur avait été commandé le 19 mars dernier. Ils y formulent 79 propositions destinées à renforcer la sécurité nationale, dans un contexte de menace terroriste continue.
La date est intentionnellement symbolique : c’est le 11 septembre, jour de commémoration des plus célèbres attentats terroristes de l’histoire, qu’a été remis le document intitulé “D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale“. Il s’est agit principalement, pour les deux auteurs, de livrer un plan d’amélioration de la coordination entre forces municipales et nationales : “Le premier enjeu que nous identifions est d’améliorer la coordination avec les policiers et les gendarmes. C’est une demande forte et unanime des agents (…)”, avait précisé il y a quelques mois la députée de la Drôme au sujet des polices municipales. Selon les conclusions de la mission, il est urgent d’assurer la complémentarité entre les acteurs de l’État et des municipalités, à travers de nouvelles mesures.
Parmi les mesures proposées : rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux. Jusqu’à maintenant, le port d’arme faisait l’objet d’une demande nominative du maire au préfet. Le rapport propose d’inverser le fonctionnement en systématisant le port d’arme chez les policiers municipaux, “sauf décision motivée du maire”. Si la mesure pourra être contestée, elle entend répondre aux préoccupations sécuritaires croissantes des élus locaux. Pour autant, elle ne bouleverse pas les pratiques : selon les chiffres du rapport, 84% des effectifs possédaient déjà une arme en 2016 (matraques, aérosols ou pistolets à impulsion électrique), et 44% une arme à feu de catégorie B ou C ; une extension de la gamme d’armement qui coïncide avec l’élargissement des compétences des agents municipaux depuis 2017.
Dès lors se pose la question de la formation et du contrôle des forces municipales. Au sujet de la première, les deux députés proposent la création d’une école nationale des polices municipales où pourraient être organisées des formations communes avec les forces de sécurité de l’État. Un vecteur de coopération qui devrait être complété par l’homogénéisation des modèles d’armes à feu utilisés par chacune des forces : “un policier municipal en intervention doit savoir se servir le cas échéant de l’arme d’un gendarme ou d’un policier national s’il est en situation de devoir en faire usage”. Cette massification des quantités d’armes pourrait d’ailleurs favoriser “de meilleures conditions commerciales” pour les communes.
Concernant le second, le rapport énonce “qu’il appartient à l’État de mettre en place un système de contrôle permanent des agents quant à leur aptitude à être armés”.
Par ailleurs, le document suggère d’ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous certaines conditions, de fichiers de police concernant les objets et véhicules signalés (FOVeS) et les personnes recherchées (FPR), mais aussi d’améliorer le service de sécurité privée au quotidien et de transférer certaines missions des forces étatiques aux sociétés privées. Des mesures visant à la revalorisation et montée en puissance des polices municipales et de la sécurité privée.
Le rapport devrait être commenté à l’occasion des Etats généraux de la sécurité publique le 18 octobre prochain à Paris.