Par Xavier Marié
La Chambre et le Sénat se sont accordés lundi 23 juillet sur une version commune du texte déterminant le montant et l’allocation du budget de la Défense pour l’année fiscale 2019. Ce texte propose un budget d’un montant de 716Mds$ permettant la poursuite de la remontée en puissance initiée avec le budget de la défense de 2018, d’environ 700Mds$. Sur ce total, 639Mds$ iront au budget dit de base et 69Mds$ au budget dédié aux opérations extérieures. La proposition de loi inclut notamment une augmentation de 2,6% de la solde des personnels militaires, l’acquisition de 77 avions de combat de cinquième génération F-35 et de 13 navires (soit 3 de plus que la requête présidentielle), incluant un porte-avions classe Ford et deux SNA classe Virginia. En termes d’effectifs, le texte devrait permettre une remontée en puissance significative : 4000 hommes respectivement pour l’Army et l’Air Force, 7500 pour la Navy et une centaine pour l’USMC.
En revanche, les législateurs sont allés à contre-courant des volontés de la Maison-Blanche en soutenant l’US Air Force dans son refus du programme de modernisation des avions radar E-8C JSTARS (Joint Surveillance Target Attack Radar System), qu’elle souhaite voir progressivement retirés du service, et auxquels est préféré le financement d’un programme radicalement nouveau, intitulé Advanced Battle Management System. Par ailleurs, le décret présidentiel sur la création d’une force spatiale indépendante ne sera pas directement traduit en loi puisque les parlementaires ont préféré proposer la création d’un sous-commandement à l’espace intégré au Strategic Command. Néanmoins, les dispositions adoptées par le texte semblent poser les premiers jalons du développement d’une telle force spatiale.
Plusieurs dispositions du texte portent sur des aspects liés à la politique d’exportation de défense américaine, en particulier en ce qui concerne la Turquie et la Russie ; il faut notamment relever une clause permettant une certaine tolérance à l’égard de l’acquisition de systèmes d’armes russes par des Etats alliés. Par ailleurs, les deux chambres sont parvenues à un compromis quant au contentieux sur l’entreprise chinoise ZTE, géant des télécommunications, qui sera donc interdite de contrat avec le gouvernement fédéral.
Au plan politique, l’accord sur le texte a été trouvé particulièrement rapidement en comparaison avec l’histoire parlementaire récente. Il fera l’objet d’un vote à la Chambre la semaine qui vient et au Sénat en août, et pourrait donc être promulgué par le président Trump avant le début de l’année fiscale 2019 (le 1er octobre), ce qui n’est jamais arrivé depuis 2009.