La commission mixte paritaire (CMP), réunie au Sénat le mardi 19 juin, s’est finalement accordée sur le texte de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025.
En reprenant le texte adopté en mars par l’Assemblée nationale et en l’enrichissant des apports du Sénat, les parlementaires ont principalement souhaité sécuriser le budget alloué aux armées. D’après les communiqués de presse des deux chambres, certaines clauses de garanties ont été ainsi apportées : le financement du futur service national universel (SNU), exclu du périmètre de la programmation militaire, ne viendra pas grever le budget des armées, tandis qu’une clause de couverture en cas de hausse des prix des carburants opérationnels a été instaurée. L’article 4 du projet de LPM 2019-2025 maintient le principe de financement interministériel des surcoûts liés aux opérations extérieures, tout en limitant, hors circonstances exceptionnelles, la participation de la mission “Défense”, qui ne pourra excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’Etat, à ce financement interministériel.
Les députés et les sénateurs ont également mis en exergue “l’impératif immédiat visant à regénérer le capital opérationnel des armées, soumis à une usure accélérée découlant de l’emploi de parcs de matériels déjà anciens et de l’intensité des engagements récents des forces au-delà des engagements opérationnels définis dans le Livre Blanc de 2013” (rapport annexé au projet de loi de programmation militaire). Finalement, le volet “à hauteur d’homme” de la prochaine LPM a été renforcé par les sénateurs, qui ont instauré des mesures “en faveur du logement, de la vie familiale, mais aussi en faveur des femmes de militaires et de la lutte contre les discriminations sexistes”.
Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est ainsi félicité du travail effectué par les parlementaires, estimant que les deux assemblées envoyaient “un signal fort, de confiance et de reconnaissance” aux armées françaises. Les conclusions des travaux de la commission mixte paritaire seront exposées à l’Assemblée nationale le 27 juin, tandis que le projet de loi devrait être définitivement adopté au Sénat le 28 juin prochain.