Par Claire Valor
La coopération militaire entre la France et l’Allemagne prend un nouveau tournant avec la conclusion d’un accord dans le domaine des exportations d’armes. Berlin s’est engagé à ne pas s’opposer à l’exportation de matériels militaires français si la part allemande n’excède pas les 20% de composants ou d’équipements allemands. Cet accord conclu entre Paris et Berlin repose sur la règle dite des « minimis », a précisé Angela Merkel.
À l’issue du Conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre, tenu à Toulouse, les relations tendues entre l’Allemagne et la France semblent s’être apaisées et les deux parties ont conclu leurs négociations par un accord qui, selon la déclaration publiée à l’issue de la rencontre, « scelle une confiance mutuelle entre les deux pays et constitue la condition du succès de projets communs ».
L’Allemagne avait en effet bloqué des exportations d’industriels européens auprès de l’Arabie Saoudite puisqu’ils étaient fabriqués avec des composants allemands. Avant cet embargo, certains industriels français avaient rencontré des difficultés pour honorer des commandes dans les pays du golfe arabo-persique, malgré les accords Debré-Schmidt de 1971 et 1972. Cet accord précisait qu’« aucun des deux gouvernements n’empêcher[ait] l’autre gouvernement d’exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération » et que « chacun des deux gouvernements s’engage[ait] à délivrer sans retard et selon les procédures prévues par les lois nationales les autorisations d’exportation nécessaires pour la fourniture de ces composants au pays exportateur ».
L’Allemagne avait imposé des règles strictes en matière d’exportation d’armements vers des pays non membres de l’Union européenne ou de l’Otan. Ces règles, ainsi qu’un accord de coalition gouvernementale entre la CDU de la chancelière Angela Merkel et les sociaux-démocrates du SPD, qui interdit les exportations vers les pays en guerre, rendaient la coopération difficile entre Berlin et Paris. De même, elles pouvaient en partie freiner l’activité de certains industriels français développant des programmes avec l’Allemagne ou du matériel contenant des composants allemands.
Ces négociations ont donc pour objet de trouver un nouvel accord, dans le cadre de projets déjà en cours, tels que le Main Ground Combat System (MGCS, char du futur) et le Système de combat aérien du futur (SCAF). Airbus Defence & Space et Dassault ont ainsi pris du retard dans le programme du SCAF, développé avec l’Allemagne et l’Espagne. D’autres industriels comme Nexter et Arquus s’estimaient également pénalisés quant à leur capacité à exporter leurs équipements qui intégraient des composants allemands. Le cabinet de Florence Parly, ministre des Armées, loue un « accord assez large […] qui, en respectant la souveraineté des États, permet de créer des conditions favorables aux projets de coopération ».