Par Cyrille Bricout
Le 20 mars dernier, le porte-parole du Gouvernement Benjamin Griveaux a annoncé « la mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », notamment les bâtiments publics, en marge des manifestations hebdomadaires du mouvement des gilets jaunes. 7000 militaires sont en permanence mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ce chiffre peut être porté à 10 000 en cas d’événement grave.
L’opération Sentinelle, intégrée au dispositif de maintien de l’ordre ?
Cette décision, émanant du président de la République, chef des armées, a aussitôt engendré des réactions de la part de diverses personnalités politiques. L’annonce du Gouvernement laisse en effet planer le doute sur un point crucial : la mission Sentinelle sera-t-elle incorporée au dispositif de maintien de l’ordre, ou doit-elle simplement soutenir les représentants de la force publique spécialisés dans le maintien de l’ordre – CRS et gendarmes mobiles – qui étaient jusqu’alors chargés de la protection des « points fixes », tels que certains bâtiments ou ponts – lors des manifestations ?
M. Griveaux, dans son allocution, évoque le déploiement renforcé de Sentinelle immédiatement après l’énumération de nouvelles mesures qui concernent exclusivement le maintien de l’ordre – création de brigades anti-casseurs ad hoc, utilisation de drones, de produits de marquage indélébiles… – et juste avant de faire explicitement référence aux violences ayant accompagné les manifestations des gilets jaunes : « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité, violente, abimer notre pays (…). On a à notre disposition cette mission Sentinelle (…) qui [a] parfaitement vocation à sécuriser des lieux ». Cependant, le porte-parole du Gouvernement ne donne aucune indication supplémentaire quant à l’interaction entre deux dispositifs aux objectifs respectifs distincts : lutte anti-terroriste et maintien de l’ordre.
Certaines voix ont souligné cette imprécision. Jean-Luc Mélenchon a ainsi lancé, le 20 mars, lors d’un débat télévisé : « Si vous mettez un militaire devant un bâtiment et que vous lui [dites de le protéger] et que quelqu’un vient quand même, qu’est-ce qu’il fait ? ». Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa-Police, a également déclaré : « Ce qui m’inquiète, c’est la riposte en cas d’attaque ». Le sénateur de Vendée et président du groupe LR Bruno Retailleau a quant à lui dénoncé une décision qui « compromet le lien entre la Nation et l’armée », redoutant que l’inadéquation entre, d’une part, la formation et les moyens dont disposent les militaires et, d’autre part, leur mobilisation en marge d’opérations de maintien de l’ordre les placent dans « une situation potentiellement dangereuse pour eux comme pour tout le monde ».
Néanmoins, Grégory Joron, secrétaire national CRS d’Unité-SGP-FO, estime que « si les militaires Sentinelle sont sur de la garde de bâtiment, cela va permettre de dégager quelques unités de forces mobiles et cela donnera davantage de mobilité aux compagnies manoeuvrantes pour aller sur les points chauds ». Par ailleurs, la ministre des Armées Florence Parly a explicitement rappelé le 21 mars, dans un entretien accordé au Parisien, que le maintien de l’ordre relevait de la compétence de la police et de la gendarmerie, quand l’opération Sentinelle a pour finalité la lutte anti-terroriste. Elle a conclu : « Il n’est donc dans l’idée de personne de mettre les militaires en face des manifestants ».
Les réactions vives et nombreuses soulevées par cette décision semblent résulter d’une communication ambigüe du Gouvernement bien plus que d’une réelle volonté d’envoyer la troupe face aux manifestants. Toutefois, l’annonce du Gouvernement risque indéniablement de provoquer au sein de l’opinion publique l’association des militaires de Sentinelle aux représentants de la force publique.
Le cadre légal applicable aux militaires déployés sur le territoire national
Les textes législatifs et réglementaires prévoient que des militaires – autres que ceux de la gendarmerie nationale – puissent participer à la défense civile et par extension au maintien de l’ordre, sur réquisition préfectorale[1] ; les textes ébauchent en outre les missions susceptibles de leur être confiées à ce titre[2]. L’opération Sentinelle découle depuis sa mise en place, et à l’instar du plan Vigipirate avant elle, de l’application de ces textes.
S’ouvre alors un second débat sur les moyens matériels et légaux mis à disposition des militaires déployés sur le territoire national. Dans ces conditions, les règles concernant l’ouverture du feu sont celles de la légitime défense[3]. En outre, ils ne disposent pas des pouvoirs juridiques délégués aux forces de sécurité de l’intérieur – c’est-à-dire la police et gendarmerie nationale. Ils ne peuvent notamment procéder à des arrestations que dans le cadre des « arrestations citoyennes »[4] ; à cet égard, le rôle des militaires de Sentinelle est réellement celui de « citoyens en armes ».
Le gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Leray, a rappelé le 22 mars à l’antenne de France Info que les militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle interviennent « très régulièrement » hors du cadre de la lutte anti-terroriste, par exemple en cas d’agression sur la voie publique. Selon le général – et conformément aux dispositions légales définissant la notion de légitime défense –, l’ouverture du feu est circonscrite aux situations dans lesquelles « [la] vie [des militaires] est menacée, ou celle des personnes qu’ils défendent ».
REFERENCES :
[1] Article L1321-2 du Code de la Défense :
« Le ministre de l’intérieur reçoit du ministre de la défense, pour le développement et la mise en œuvre de ses moyens, le soutien des services et de l’infrastructure des armées et, notamment pour le maintien de l’ordre public, l’appui éventuel de forces militaires ».
Article D1321-3 du même code : « Les forces armées, à l’exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l’ordre que lorsqu’elles en sont légalement requises.
(…)
La réquisition des forces armées est adressée par l’autorité civile territorialement responsable au commandant militaire compétent ».
[2] Article D1321-9 du Code de la Défense : « Les forces de troisième catégorie [les militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale, NDLR] sont destinées en priorité :
1° A des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième catégories ainsi que les forces de police ;
2° A des missions de protection ;
3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles ».
[3] Article 122-5 du Code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».
Article 122-7 du même code :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
[4] Article 73 du Code de procédure pénale :
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».