Par Camille de la Rochère
Signés le mercredi 6 février, les accords de paix conclus entre le gouvernement centrafricain et les 14 groupes armés présents à la table des négociations ont finalement été rendus publics le jour suivant. D’une trentaine de pages, le document, introduit par un préambule, est divisé en dix grandes parties, contenant chacune plusieurs articles. Nous pourrons notamment citer la première partie, qui rassemble les « Principes pour un règlement durable du conflit » dont l’alinéa j de l’article 1er condamne l’emploi de « la violence comme moyen d’expression politique » et appelle « au dialogue et à la concertation pour le règlement des différends ». L’article 4, qui concerne les « engagements du gouvernement », consacre l’adoption immédiate d’une nouvelle loi sur la décentralisation ainsi que la liberté pour tous citoyens, « y compris les groupes armés respectueux du présent accord », de se constituer en parti politique. Quant aux « Engagements des groupes armés », qui se déclinent au sein de la troisième partie des accords, l’alinéa de l’article 5 entérine la « dissolution intégrale des groupes armés sur toute l’étendue du territoire nationale ».
Les accords évoquent deux programmes majeurs. D’une part, l’article 6 réaffirme l’impérieuse nécessité de la poursuite de la mise en œuvre du « Programme National de Désarmement Réintégration et Rapatriement » (PNDDRR), financé par la Minusca. Ce dernier, instauré par décret présidentiel le 2 juillet 2016, était une des réponses à la résolution 2217, adoptée en 2015 par le Conseil de sécurité de l’ONU pour définir les tâches prioritaires de la Minusca en République Centrafricaine. D’autre part, au sujet de la « Justice » et la « réconciliation nationale », le terme d’amnistie, qui avait cristallisé de nombreuses tensions pendant les négociations, n’apparaît finalement pas. Cependant, l’article 9 exige la mise en place d’une « Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation » dont les travaux devront commencer dans un délai de 90 jours. Malgré l’absence de l’amnistie que réclamaient les groupes armés, les signataires se sont néanmoins engagés à rejeter « toute idée d’impunité », n’excluant pas absolument le recours à des poursuites judiciaires.
La réussite des accords – contrairement aux 7 accords précédents qui avaient tous échoué – pourrait notamment reposer sur la nature contraignante du texte. Ainsi, les parties qui en violeraient les principes pourraient faire l’objet de sanctions de la part de la Minusca, de l’ONU ou encore de l’Union africaine.
Enfin, autre question épineuse : celle de la répartition des pouvoirs. Dans ce domaine, le texte se montre très prudent. En effet, l’une des principales revendications des groupes armés – la nomination d’un Premier Ministre issu de leurs rangs – n’est aucunement mentionnée dans le texte. En revanche, l’accord stipule que l’État s’engage à former un gouvernement « inclusif » et à veiller à la création « d’unités spéciales » qui mêleront forces de sécurité gouvernementales et des membres de groupes armés à condition que ces derniers aient suivi une formation de deux mois.