Par Christophe Granata Goldman
Le décret n°2018-965 publié au Journal officiel le 8 novembre 2018 crée une indemnité attribuée aux « officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi », selon les termes de son article premier.
Le décret précise tout d’abord la composition de cette prime. Premièrement, une part fonctionnelle sera versée mensuellement en « tenant compte des responsabilités exercées dans la conception, la coordination ou la conduite des politiques publiques de défense, des sujétions particulières et du niveau d’encadrement afférents aux emplois occupés ». Puis, une part variable basée sur les « résultats obtenus dans l’exercice de ces fonctions » sera versée annuellement, en une ou deux fractions. Cette dernière ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Selon l’arrêté du 8 novembre pris pour l’application du décret, 63 officiers généraux pourront prétendre à cette indemnité. Ces derniers seront répartis en sept groupes selon la composition suivante :
Les montants de l’indemnité seront déterminés par une commission de rémunération. Néanmoins, des montants maximaux sont prévus pour chaque groupe. Concernant la part fonctionnelle, l’article 2 de l’arrêté du 8 novembre prévoit les plafonds suivants :
De même, l’article 3 fixe les montants maximaux de la part variable de l’indemnité :
Concernant les emplois classés hors-groupes, les montants de la part variable et de la part fonctionnelle sont déterminés par le comité ministériel de rémunération dans la limite des montants maximaux applicables aux emplois classés au groupe 1 : « augmentés de 15% pour les emplois classés hors-groupe 1 et de 10 % pour les emplois classés hors-groupe 4 », précise l’article 4 de l’arrêté.
La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er janvier 2019.