Par Xavier Marié
Le président Trump a déclaré mercredi 31 octobre que le nombre de soldats qu’il était prêt à déployer le long de la frontière avec le Mexique serait susceptible d’atteindre les 15 000 hommes. Il a tenu ces propos alors qu’environ 5200 militaires ont rejoint la frontière, renforçant les 2100 hommes de la Garde Nationale déjà déployés. L’enjeu de ces déploiements successifs est de dissuader les deux « caravanes » de migrants (estimées à environ 10 000 personnes) en provenance d’Amérique centrale de tenter de franchir la frontière.
Cette montée en puissance du dispositif militaire soulève un certain nombre de questions quant au rôle des soldats américains, ainsi qu’aux règles de recours à la force. En vertu du Posse Comitatus Act de 1878, l’armée fédérale se trouve dans l’interdiction de procéder à des opérations de maintien de l’ordre national. Par conséquent, et conformément aux ordres donnés par le Secrétaire à la Défense James Mattis, les soldats déployés à la frontière ont l’interdiction expresse d’entrer en contact avec les migrants ou de conduire des opérations de maintien de l’ordre. Néanmoins, des exceptions à la loi autorisent les forces armées à apporter un soutien au contrôle des frontières en effectuant des missions administratives, de surveillance ou aériennes. En outre, il est difficile d’envisager que, même s’ils s’en tiennent à des opérations de soutien, les soldats américains ne finissent pas par se trouver confrontés à des migrants tentant de franchir la frontière, a fortiori s’ils participent au renforcement du contrôle des points d’entrée.
En matière de règles d’engagement de la force, les propos du président Trump mettant sur le même plan le jet de pierres et l’utilisation de fusils ont suscité un vif émoi, certains y voyant l’autorisation d’un recours disproportionné à la force létale en permettant l’ouverture de feu en cas de lancement de projectiles. Toutefois, Donald Trump est depuis revenu sur ses déclarations, précisant vendredi 2 novembre que les migrants qui lanceraient des projectiles sur les personnels de la Border Patrol ou des forces armées, comme cela s’est vu au Mexique, seraient arrêtés. Il semble donc vouloir dissiper l’idée d’une autorisation du recours à la force létale. La question des règles d’engagement est cruciale car elle détermine les niveaux de réponse autorisés pour les forces armées en fonction des situations auxquelles elles sont susceptibles de faire face, notamment en matière de légitime défense.