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Budget de la Défense : Début de la phase politico-budgétaire d’autorisation
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Budget de la Défense : Début de la phase politico-budgétaire d’autorisation

Par Xavier Marié

 

Après la publication en mars de la requête présidentielle de budget de la Défense pour l’année fiscale 2020, s’ouvre une deuxième phase politico-budgétaire majeure, celle dite « d’autorisation », durant laquelle la Chambre des Représentants et le Sénat élaborent chacun un projet de loi d’autorisation qui octroie le droit aux administrations fédérales de dépenser les crédits qui leur sont alloués. Les deux chambres doivent trouver un accord pour présenter un texte unique conciliant les vues de chacune. S’ouvre ensuite la dernière phase, à savoir l’élaboration par les deux chambres de projets de loi « d’appropriation », devant également faire l’objet d’une harmonisation et d’un accord, devant se traduire par l’affectation effective des crédits budgétaires aux agences fédérales qui, seulement à ce stade, pourront alors procéder à des engagements financiers.

 

Dans le cadre de cette procédure d’autorisation, les différents sous-comités de chaque chambre ont commencé à examiner le projet présidentiel et à élaborer le leur au regard des orientations du texte de la Maison-Blanche. En voici les points les plus saillants :

 

 

Chambre des Représentants :

 

A la Chambre des Représentants, le sous-comité aux forces armées (HASC) a présenté sa proposition de budget de la défense, d’un montant de 733Mds$, qui se caractérise par un certain nombre de divergences majeures à l’égard du projet présidentiel, marquant une opposition ou du moins la volonté de réduire le financement de certains volets jugés importants par l’administration fédérale.

 

Création d’un quartier général dédié à la Space Force :

 

Le sous-comité aux appropriations de défense se montre très prudent à l’égard du projet de Space Force, sur lequel il estime ne pas encore disposer de suffisamment d’informations. En conséquence, seuls 15M$ lui sont alloués, tandis que le sous-comité rejette la requête fédérale de 72M$ pour la création d’un quartier général dédié au commandement de la Space Force. Si le sous-comité n’enterre pas le projet de force spatiale, il estime qu’en l’état, le projet fédéral contient trop de lacunes et n’est pas suffisamment précis, en particulier au regard de la taille, de la portée, du coût, du rôle, et des compétences de la nouvelle branche des forces armées. Il considère également que le Pentagone peut faire du spatial une priorité accrue sans en passer par la constitution d’une nouvelle branche à part entière des forces armées américaines.

 

Dès lors, les 15M$ doivent permettre au Pentagone d’explorer d’autres alternatives organisationnelles pour répondre à la priorité que représente le spatial, avec un accent porté sur la réduction des coûts financiers et administratifs. Ce positionnement du sous-comité est significatif en raison de son rôle déterminant dans l’attribution effective des ressources financières aux différentes administrations fédérales.

 

Modernisation de l’arsenal nucléaire/retrait traité FNI

 

La modernisation des capacités nucléaires fait également l’objet d’une critique de la part des législateurs de la Chambre. Ainsi, deux programmes sont dans le viseur de critique. Il s’agit premièrement du programme d’ogive nucléaire de faible puissance W76-2 destinée au missile Trident embarqué sur les SNLE américains. Le sous-comité aux appropriations limite le financement de ce programme à 19,6M$, tandis que le sous-comité à l’énergie annule intégralement la contribution financière de l’Agence nationale de sécurité nationale (NNSA). Ces modifications ne devraient pas affecter significativement la production des têtes nucléaires, engagée depuis l’année fiscale 2019, elles devraient en revanche entraver le déploiement de ces nouvelles armes.

 

Le deuxième programme concerné est celui de nouveaux missiles de croisière à capacité nucléaire destinés aux sous-marins de la Navy (SLCM-N). Le sous-comité à l’énergie a annulé la contribution de la NNSA au projet, tandis que le sous-comité aux appropriations réduit la sienne à 5M$. Le sous-comité aux appropriations a également rejeté trois programmes de missiles à lancement terrestre violant le traité FNI. En effet, c’est bien au retrait américain de ce traité limitant la course aux armements nucléaires de portée intermédiaire que les Démocrates, majoritaires à la Chambre, entendent s’opposer en entravant les plans de modernisation de l’arsenal nucléaire américain, une dynamique qui risque d’être conflictuelle avec le positionnement du Sénat, majoritairement républicain, qui soutient le retrait américain du traité FNI et la montée en puissance du programme nucléaire du Pentagone.

 

Programme OPIR (Overhead Persistent Infrared) de renouvellement des satellites d’alerte avancée de lutte ABM

 

Le sous-comité aux appropriations s’inquiète également du montant requis par l’US Air Force pour le renouvellement de ses satellites d’alerte avancée de lutte anti-balistique, dans le cadre du programme OPIR (Overhead Persistent Infrared). La requête de l’USAF porte en effet sur un montant de 1,4Md$, soit un doublement par rapport à l’année fiscale 2019 (752M$). Le sous-comité s’inquiète de cette dynamique fortement haussière et se dit prêt à allouer 1,2Md$ à ce programme qui vise à développer cinq satellites d’alerte avancée destinés à remplacer la constellation actuelle de satellites ABM, dite Space Based Infrared System (SBIRS). L’enjeu est d’adapter les capacités de détection américaines à l’évolution rapide des technologies balistiques.

 

Programme JEDI de cloud pour la gestion des données du Pentagone

 

Le sous-comité aux appropriations a également rejeté intégralement le financement du programme JEDI (Joint Enterprise Defense Infrastructure) qui vise à sélectionner une entreprise privée pour proposer une solution de cloud destinée à améliorer la gestion des données du Pentagone. Les législateurs estiment en effet qu’en l’état, le contrat proposé n’est pas optimal en matière de gestion des coûts et d’innovation au service du combattant, et s’éloigne trop des lignes directrices posées par le bureau de la gestion et du budget (OMB).

 

Autres programmes à fort contenu technologique

 

Le sous-comité aux appropriations a également réduit le financement alloué à plusieurs autres programmes dont le contenu technologique est élevé.

Sont ainsi affectés :

  • le programme Joint Advanced Artificial Intelligence dédié à l’IA
  • le programme de prototypage avancé conduit par la Defense Innovation Unit, visant notamment à renforcer les efforts en matière de biens à double-usage et à renforcer la chaîne d’approvisionnement de la BITD américaine
  • le programme de développement du prochain chasseur de supériorité aérienne
  • le programme de développement de drones dédiés aux porte-avions américains (MQ-25)
  • les différents programmes visant à développer des capacités ABM spatiales (lasers adaptés sur des satellites notamment).

 

A l’inverse, plusieurs programmes font l’objet de propositions supplémentaires de la part du sous-comité aux appropriations qui y voit des priorités majeures. Il s’agit d’abord des efforts de développement de systèmes d’armes hypersoniques (+80M) et d’un programme de développement de drones à faible coût facilement remplaçables, dit Low Cost Attritable Aircraft Technology (LCAAT).

 

 

Sénat

 

Le Sénat, à majorité républicaine, propose un texte largement en accord avec la requête présidentielle. Le comité sénatorial aux forces armées (SASC) a ainsi présenté un texte portant sur un montant de 750Mds$, dont 3,7Mds destinés à remplacer la somme allouée au financement des efforts de construction à la frontière américano-mexicaine. Parmi les changements les plus notables à l’égard du texte de la Maison-Blanche figurent :

 

  • Le retrait de plus de 97Mds$ alloués au fonds dédié aux opérations extérieures (OCO) et leur basculement vers le budget général. Le Sénat, rejoignant ainsi la Chambre sur ce point, estime que le recours massif aux OCO était une manœuvre du Président pour éviter d’outrepasser les plafonds de dépenses, et refuse de cautionner cette démarche.
  • Le SASC approuve la création d’une Space Force comme branche à part entière des forces armées et accepte d’en financer l’intégralité de 72Mds$. Il en propose en revanche une organisation différente de celle décrite par le texte présidentiel. Dans la vision du SASC, la Space Force ne serait pas une nouvelle branche des forces armées mais relèverait de l’US Air Force et serait supervisée par un commandement dual, avec un sous-secrétaire relevant du Secrétaire à l’Air Force et un Chef d’Etat-Major relevant du Secrétaire à l’Air Force et membre du Joint Chiefs of Staff.
  • Le SASC approuve également le financement intégral des programmes de modernisation de l’arsenal nucléaire.
  • Le SASC outrepasse la requête présidentielle en faveur notamment du F-35, de plusieurs hélicoptères et véhicules blindés de l’Army afin d’en renforcer la mobilité et la létalité.
  • Enfin, le texte du Sénat comporte une clause visant à empêcher un retrait américain de l’OTAN, réaffirmant le consensus bipartisan visant à préserver l’alliance atlantique.

 

Si plusieurs points de convergence existent donc bien entre la Chambre et le Sénat, les négociations en vue d’un accord sur la proposition de loi d’autorisation risquent d’être houleuses du fait de la persistance de points des désaccords significatifs parmi lesquels l’utilisation de ressources financières du Pentagone pour les travaux d’infrastructure à la frontière ; la modernisation de l’arsenal nucléaire ou encore la Space Force.

 

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