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Du statut militaire en Europe
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Par Cyrille Bricout, élève-avocat
 
« Si tu ne veilles pas, je viendrai comme un voleur et tu ne pourras savoir à quelle heure je viendrai te surprendre. »
Livre de l’Apocalypse, 3:3
 

 
Par un arrêt du 15 juillet 2021[1] abondamment commenté, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assujetti certaines activités militaires – par exemple et sous certaines conditions les gardes – aux textes de droit européen encadrant le temps de travail, notamment la directive 2003/88/CE[2].

Alors que certains Etats membres de l’Union européenne – au premier rang desquels la France – font du principe de disponibilité un élément déterminant de la condition de militaire[3], qu’importe le métier ou la fonction exercée par tel ou tel personnel, l’arrêt susvisé distingue plusieurs sortes d’activités qui, en fonction de leur nature et des circonstances dans lesquelles elles sont accomplies, doivent ou non être soumises à un aménagement du temps de travail conforme au droit européen.

Selon la CJUE, certaines activités exercées par les militaires ne s’opposent pas à une planification du temps de travail. Ce sont en particulier les activités « exercées, dans des conditions similaires, par des travailleurs de la fonction publique n’ayant pas le statut de militaire »[4], ainsi des tâches liées aux services « d’administration, d’entretien, de réparation, de santé, de maintien de l’ordre ou de poursuite des infractions »[5].

A l’inverse, échappent à l’aménagement du temps de travail prévu par le droit européen les activités intervenant « dans le cadre de [la formation initiale du militaire], d’un entraînement opérationnel ou d’une opération militaire proprement dite »[6] ; celles qui sont spécifiquement accomplies par des militaires difficilement remplaçables en raison de leurs qualifications particulières ; les activités, même courantes, accomplies dans des « circonstances d’une gravité et d’une ampleur exceptionnelles »[7] ; et enfin les tâches dont la soumission à une planification du temps de travail compromettrait le « bon accomplissement des opérations militaires proprement dites »[8].

Il est peu de dire que la décision de la CJUE a provoqué un tollé en France : elle est « contraire dans son principe aux intérêts nationaux les plus élémentaires »[9] selon l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, méconnaît « la réalité du quotidien de nos militaires » et revient à « découper […] l’action militaire en morceaux »[10] selon la ministre des Armées Florence Parly, et conduit à une « catégorisation des activités de nos militaires » qui « heurte le principe d’unicité du statut militaire en France »[11] selon le porte-parole du ministère des Armées Hervé Grandjean.

Certains juristes ont toutefois modéré la portée de l’arrêt : ce n’est pas la première fois que le droit de l’Union européenne s’immisce dans le droit national relatif au statut militaire[12] ; il existe bien évidemment des cadres nationaux aménageant le temps de travail des militaires ne se trouvant pas en opération, qui ne sont pas corvéables à merci ; les exceptions formulées dans l’arrêt, malgré leur manque de précision, apparaissent raisonnables[13] – encore faut-il, et la tâche n’est pas mince, développer un argumentaire juridique permettant de les appliquer largement.

Le hiatus entre le contenu juridique de l’arrêt et l’interprétation qui en a été faite par de nombreux responsables politiques et militaires s’explique en somme par deux ressorts, mutuellement non-exclusifs. D’une part, il n’est pas à exclure que ces réactions aient été en partie fondées sur une compréhension hâtive de la décision de la CJUE et alimentées par un phénomène d’emballement médiatique. D’autre part, c’est que le problème ne se situait pas tant dans les conséquences juridiques de l’arrêt que dans ceux de ses axiomes qui conduisent à assimiler le militaire au travailleur lambda, au mépris de la reconnaissance de tout ethos militaire.

C’est, premièrement, oblitérer les spécificités imposées par le statut militaire et l’emploi effectif des forces armées, y compris lorsque les militaires accomplissent des tâches susceptibles d’être effectuées par des personnels non-militaires dans d’autres institutions publiques. Ainsi, le maintien du matériel en condition opérationnelle est par définition nécessaire au bon déroulement des opérations militaires ; et cette tâche serait vouée à l’échec si elle était concentrée dans les périodes précédant immédiatement les opérations militaires. C’est donc à juste titre qu’un auteur[14] s’étonne de ce que la CJUE a expéditivement intégré à la liste des activités a priori soumises à l’aménagement du temps de travail celles de réparation, mais aussi celles qui ressortissent à la santé et au maintien de l’ordre.

D’ailleurs, en définissant en fonction de leur nature les activités susceptibles d’être soumises à un aménagement du temps de travail, la CJUE laisse à la seule responsabilité des Etats membres la question de l’adéquation des moyens et des objectifs à laquelle elle ajoute des contraintes, en éludant toute considération relative au niveau d’engagement de leurs troupes, à leurs éventuelles difficultés à recruter et fidéliser leurs effectifs, etc.

C’est, deuxièmement, s’exposer à ce que l’activité militaire soit « catégorisée » ou « découpée en morceaux » non seulement à l’échelle institutionnelle, en fonction des attributions respectives des différents corps et services, mais aussi à l’échelle individuelle, selon les contingences de la situation du militaire à tel instant donné. A suivre le raisonnement de la Cour, un commissaire des armées en charge de la comptabilité d’un régiment, ou un médecin militaire, obéirait ou échapperait tour à tour au droit européen selon que son unité d’affectation soit ou non déployée dans le cadre d’une opération militaire.

Or, certains principes intériorisés irriguent la vie du militaire, son état d’esprit, sa façon d’être. Ce sont notamment les valeurs constitutives de l’état militaire : « esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité »[15]. En relativisant – même avec une faible portée pratique – l’un de ces piliers façonnés par des siècles d’histoire et d’expérience au nom d’un raisonnement utilitaire dont on a montré la faiblesse, la CJUE prend le risque d’ébranler l’édifice entier du statut militaire : si la disponibilité n’est plus absolue, au nom de quoi la discipline ou l’esprit de sacrifice le resteraient-ils ?

 


[1] CJUE 15 juil. 2021, B. K. c/ Republika Slovenija, C-742/19.
[2] Directive 2003/88/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
[3] Article L. 4111-1 al. 2 du code de la défense. L’article L.4121-5 al. 1 du même code dispose en outre : « Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu », et l’article L. 4138-5 al. 2 « Le militaire en permission ou en congé de fin de campagne peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstances l’exigent ».
[4] Arrêt précité, point 71.
[5] Arrêt précité, point 69.
[6] Arrêt précité, point 88.
[7] Arrêt précité, point 73.
[8] Arrêt précité, point 88.
[10] Jean-Michel Jacques, Question au gouvernement n° 4257, JOAN, 21 juillet 2021. Disponible sur : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4257QG.htm (consulté le 30 novembre 2021).
[11] Jeanne Sénéchal, « Temps de travail des militaires : “Florence Parly s’élève avec force contre cette décision de la Cour de Justice européenne” », Le Figaro, 18 juillet 2021. Disponible sur : https://www.lefigaro.fr/politique/temps-de-travail-des-militaires-florence-parly-s-eleve-avec-force-contre-cette-decision-de-la-cour-de-justice-europeenne-20210718 (consulté le 30 novembre 2021).
[12] Voir not. CJUE 26 octobre 1999, Sirdar c/ The Army Board et Secretary of State for Defence, C-273/97 et CJUE, 11 janvier 2000, Kreil c/ Bundesrepublik Deutschland, C-285/98, en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
[13] Ces remarques sont tirées en substance de Jean-Christophe Videlin, « Les militaires et la pointeuse », Le club des juristes, 30 juillet 2021. Disponible sur : https://blog.leclubdesjuristes.com/les-militaires-et-la-pointeuse (consulté le 30 novembre 2021).
[14] Jean-Christophe Videlin, op. cit.
[15] Article L. 4111-1 al. 2 du code de la défense, précité.
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